Verdissement des flottes automobiles — Texte n° 2452

Amendement N° 108 (Sort indéfini)

(6 amendements identiques : 11 33 129 165 174 327 )

Publié le 25 avril 2024 par : M. Villedieu.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2452

Article 1er

À l’alinéa 4, supprimer le mot :

« très ».

Exposé sommaire :

Cette proposition de loi vise à accélérer le verdissement de la flotte automobile jusqu'à atteindre un remplacement à hauteur de 90% d'ici 2032.

Cette trajectoire, déjà difficile à atteindre et extrêmement contraignante exclue tout véhicule qui ne soit pas exclusivement électrique, même les hybrides.

En choisissant un calendrier plus ambitieux et des exigences plus restrictives que la loi LOM, cette loi vise d'avantage l'application d'une idéologie punitive qu'un verdissement raisonnable des flottes automobiles.

Cet amendement de repli vise donc à rationaliser la trajectoire de verdissement pour ne pas prendre les entreprises à la gorge.

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