Verdissement des flottes automobiles — Texte n° 2452
Amendement N° 110 (Sort indéfini)
Publié le 25 avril 2024 par : M. Villedieu.
Texte de loi N° 2452
Article 2
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« très ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli et de cohérence fait suite aux amendements visant à supprimer la limitation aux véhicules 100% électriques dans les dispositions de l'article L224-10.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.