Verdissement des flottes automobiles — Texte n° 2452
Amendement N° 214 (Sort indéfini)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Meurin, M. Beaurain, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 2452
Article 1er
À la première phrase de l’alinéa 32, après le mot :
« environnemental »
insérer les mots :
« , qui comprend l’impact environnemental complet du cycle de vie du véhicule, ».
Exposé sommaire :
Amendement d'appel.
Le score environnemental des véhicules doit prendre en compte le cycle de vie complet des véhicules : leur fabrication, leur commercialisation, leur usage, leur durée de vie et leur destruction.
Ici, cette proposition de loi encourage le renouvellement des flottes automobiles en poussant à l'achat de véhicules à faibles ou à très faibles émissions (cf. pour cette dernière catégorie l'article D. 224-15-2 du code de l'environnement dispose qu'il s'agit d'un véhicule utilisant l'électricité (EL), l'hydrogène (H2), l'hydrogène - électricité pour une hybride rechargeable (HE), l'hydrogène - électricité pour une hybride non rechargeable (HH), l'air comprimé (AC)).
Ce renouvellement brutal pose quand même un problème économique qui n'est pas étudié dans le rapport de la présente loi et qui pèsera directement sur nos entreprises déjà exsangues par la crise économique et énergétique que nous traversons.
Par ailleurs, le coût environnemental des voitures électriques est particulièrement lourd : une production la plupart du temps à l'étranger, avec des métaux rares, des batteries dont la durée de vie varie entre quatre et cinq ans, des voitures plus fragiles en cas de choc et dont il faut changer tout le moteur, des voitures plus lourdes et dont les pneus polluent davantage que les véhicules à moteur thermique, etc.
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