Verdissement des flottes automobiles — Texte n° 2452
Amendement N° 247 (Sort indéfini)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Millienne.
Texte de loi N° 2452
Article 2
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« le »
le mot :
« les ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après la première occurrence du mot :
« véhicules »,
insérer les mots :
« à faibles et ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec ceux déposés à l'article 1 concernant soit la mise en place de mesures incitatives pour les véhicules à très faibles émissions, soit la mise en place d'une double trajectoire "véhicules à faibles émissions" et "véhicules à très faibles émissions".
Il s'agit ainsi de faire apparaître dans le reporting les taux de véhicules à faibles émissions et à très faibles émissions.
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