Verdissement des flottes automobiles — Texte n° 2452
Amendement N° 248 (Sort indéfini)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Millienne.
Texte de loi N° 2452
Article 3
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« véhicule »,
insérer les mots :
« à faibles ou ».
II. – En conséquence, compléter la même dernière phrase du même alinéa par les mots :
« , aucun véhicule manquant ne pouvant être comptabilisé deux fois ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec la proposition de mise en place d'une double trajectoire "véhicules à faibles émissions" et "véhicules à très faibles émissions" faite à l'article 1.
Il s'agit ainsi de prendre en compte les véhicules manquants dans l'une et l'autre trajectoire et de s'assurer qu'aucun de puisse être doublement comptabilisé.
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