Verdissement des flottes automobiles — Texte n° 2452
Amendement N° 263 (Sort indéfini)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Adam.
Texte de loi N° 2452
Article 1er
À l’alinéa 20, supprimer le mot :
« légers ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec la rédaction de l'alinéa 4 de l'article 1er : il vise à inclure les quadricycles lourds à la trajectoire spécifique pour les loueurs de courte durée et les entreprises d'auto-partage.
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