Verdissement des flottes automobiles — Texte n° 2452
Amendement N° 276 (Sort indéfini)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 2452
Article 1er
Supprimer les alinéas 4 à 18.
Exposé sommaire :
Le verdissement à marche forcée des parcs de véhicules d'entreprise n'est pas réaliste. Cette accélération profitera aux constructeurs étrangers (notamment chinois et américains) dont l'offre est plus développée et souvent moins onéreuse, au détriment de l'industrie automobile française. Elle mettra par ailleurs en difficulté les comptes de nos entreprises, déjà touchées par la hausse des coûts de l'énergie et l'inflation. Enfin, la finalité écologique de cette proposition de loi est contestable dans la mesure où l'impact écologique bénéfique des véhicules électriques est à fortement nuancer : production plus polluante que les véhicules thermiques, question du recyclage des batteries ou bien encore tenue de l'autonomie dans le temps.
Cet amendement propose donc de laisser l'article L. 224-10 dans sa rédaction initiale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.