Publié le 24 avril 2024 par : Mme Givernet, Mme Decodts, M. Falorni, Mme Métayer, Mme Clapot, M. Bordat, M. Vuilletet, M. Armand.
Rédiger ainsi le titre :
« visant à transformer le parc automobile français ».
Cet amendement vise à renommer la proposition de loi en cohérence avec l’introduction d’objectifs d’allègement pour les flottes professionnelles. L’électrification et l’allègement des flottes constituent deux volets indispensables pour réaliser la transformation du parc automobile français.
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