Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants — Texte n° 2457
Amendement N° 59 (Irrecevable)
Publié le 26 avril 2024 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 2457
Article 6
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« peut conduire »
le mot :
« conduit ».
Exposé sommaire :
L'objectif ici est de rendre automatique la prise en charge de l'enfant touché par un trouble du neuro-développement.
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