Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2459
Amendement N° 36 (Adopté)
Publié le 25 avril 2024 par : M. Jean-René Cazeneuve, M. Lefèvre.
Texte de loi N° 2459
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« ou une députée »
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« ou une sénatrice »
III. – En conséquence, à ladite phrase dudit alinéa, supprimer les deux occurrences des mots :
« ou la présidente ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel vise à mettre en cohérence l’article, dont seule une partie est rédigée en écriture inclusive. Il est proposé de revenir à la rédaction initiale en faisant référence aux fonctions plutôt qu’aux personnes.
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