Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2459
Amendement N° 44 (Adopté)
(1 amendement identique : 37 )
Sous-amendements associés : 55
Publié le 25 avril 2024 par : M. Causse.
Texte de loi N° 2459
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« Sénat »,
insérer les mots :
« , de manière à assurer une représentation pluraliste, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce qu’une représentation pluraliste soit assurée par la désignation des parlementaires appelés à siéger au HCSF afin d’améliorer l’exercice du contrôle parlementaire sur cette autorité.
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