Proposition de loi N° 2519 visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Amendement N° AS5 (Irrecevable)

Publié le 17 mai 2024 par : M. Viry, M. Ray, Mme Alexandra Martin, M. Boucard, M. Kamardine, M. Dubois, Mme Bonnet, M. Cordier.

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I. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 1415‑8 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« En complément du suivi nutritionnel, des tickets repas sont fournis aux personnes atteintes de pathologies nécessitant un traitement chimiothérapique. Les tickets repas permettent de financer des plats cuisinés à l’avance pour la patiente et sa famille pour une durée de trois jours après le traitement chimiothérapique. »

II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Exposé sommaire :

Le cancer touche chaque année un nombre considérable de Français. Plus de 430 000 personnes sont atteintes d’un cancer, une réalité préoccupante qui plonge les patients dans une période de soins difficile, voire extrêmement éprouvante. Durant leur traitement, les effets secondaires, notamment après la chimiothérapie, rendent cette période particulièrement difficile. Lors des échanges avec les patients, il ressort que les trois jours post-chimiothérapie se révèlent être parmi les plus difficiles du parcours de soins, marqués par des effets secondaires tels que nausées, vomissements, lésions buccales, asthénie, douleurs articulaires, et troubles intestinaux. Pendant ces moments difficiles, une bonne alimentation peut améliorer la prise en charge des patients atteints de cancer.
Le défi d’une bonne alimentation pendant le cancer se présente de manière variable selon les patients, certains conservant leurs habitudes alimentaires, tandis que d’autres rencontrent des difficultés majeures pour bien se nourrir, et manger s’avère être un poids supplémentaire.
S’alimenter au mieux favorise une meilleure santé pendant et après le traitement. Une alimentation saine offre de multiples avantages, influençant à court terme sur l’énergie des patients, le renforcement de leur résistance immunitaire, et atténue les effets secondaires des traitements. À long terme, une alimentation équilibrée facilite la guérison, réduit les risques de maladies cardiaques, de diabète de type 2 et d’ostéoporose.
Cependant, bien manger devient difficile pour les patients, notamment pendant les trois jours suivant la chimiothérapie, où l’incapacité physique et émotionnelle de préparer des repas de qualité est une réalité pour bon nombre de patients touchés par cette maladie. Pour mieux accompagner les victimes du cancer, intégrer dans les parcours de soins la possibilité pour les médecins de prescrire des tickets repas, offrant ainsi aux patients la capacité de financer des repas équilibrés, devient une nécessité. Ce dispositif vise à faciliter l’accès à une alimentation adaptée aux besoins nutritionnels des patients et contribue ainsi à alléger le fardeau tant pour les patients que pour leurs proches.
La mise en place de ce dispositif a fait l’objet d’une expérimentation dans les Vosges. Le CCAS de cette commune a fourni pendant trois jours un service de repas aux personnes atteintes de cancer recevant un traitement chimiothérapique.
Cet amendement vise à élargir le dispositif afin que l’ensemble des personnes touchées par le cancer du sein sous traitement chimiothérapique puisse bénéficier de ce dispositif.

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