Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2215 (Tombe)
Publié le 9 mai 2024 par : Mme Delpech, M. Bordat.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 5° bis Sa capacité à développer la production de fruits et légumes, par une augmentation des surfaces, du nombre d’exploitations et d’exploitants, grâce à des prix rémunérateurs, une régulation des marchés, une répartition de la ressource en eau et un soutien à l’installation. »
Exposé sommaire :
Oublié des politiques agricoles, le secteur des fruits et légumes subit une crise grave et durable. Depuis 1990, les surfaces maraîchères et arboricoles ont diminué de 150000 hectares : c’est un tiers des surfaces qui a disparu en 25 ans. Les importations de fruits et légumes ont, elles, augmenté de 62 % depuis 1990. La moitié des fruits et légumes commercialisés en France est désormais d’origine importée. Le constat n’est guère meilleur pour les produits certifiés Agriculture Biologique : 20 % des légumes bio et 45 % des fruits bio sont importés.
Les politiques publiques doivent lever les obstacles à la relocalisation des productions maraîchères et arboricoles sur le territoire grâce à des prix rémunérateurs, une régulation des marchés, la répartition de la ressource en eau et soutien à l’installation. Il en va de notre souveraineté alimentaire dans ce secteur stratégique.
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