Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2266 (Tombe)
(18 amendements identiques : 1 182 212 251 253 263 337 516 728 863 871 1515 2019 2087 2543 2977 3089 3855 )
Publié le 9 mai 2024 par : M. Sitzenstuhl.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Après l'article 1er (consulter les débats)
Après le 4° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis De préserver et d’améliorer la souveraineté agricole du pays à travers la disponibilité et l’accès aux moyens de production les plus performants et durables. »
Exposé sommaire :
Sans moyens de productions performants, diversifiés et durables, il n’y a pas possibilité d’obtenir une production saine, loyale et marchande en quantité suffisante et stable dans le temps. La souveraineté alimentaire est donc liée à l’accès aux meilleurs moyens de production qui doivent avoir toute leur place ici comme réponses aux problématiques économiques, techniques, luttes contre le changement climatique et adaptation.
Amendement proposé par la FNSEA.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.