Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2542 (Adopté)
Sous-amendements associés : 5454 (Adopté)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 8 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« applicable »
insérer les mots :
« à l’installation et ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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