Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3272 (Tombe)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Portier.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Ce dispositif d’élaboration de diagnostics doit prendre en compte les diagnostics déjà réalisés en la matière par les différentes structures gravitant autour des chambres d’agriculture, a minima en informant ces dernières des diagnostics en cours, ceci dans l’objectif d’éviter tout alourdissement des charges administratives imposées aux exploitations agricoles ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier un article qui ne prend pas en compte qu'il existe déjà des diagnostics réalisés par certaines structures et qui répondent, pour tout ou partie, aux objectifs énoncés dans l'article 8. Ces diagnostics sont peut-être à harmoniser et à retravailler mais il semblerait plus opportun de les faire connaître et de les améliorer si besoin est plutôt que d'en créer des parallèles.
L'objectif est donc non seulement de valoriser le travail que réalisent déjà ces acteurs de terrain, mais aussi d'éviter d'empiler des dispositifs analogues, ou même d'empêcher l'accumulation des charges administratives qui risqueraient même d'être contradictoires.
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