Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3553 (Adopté)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Lavergne, M. Girardin, M. Lecamp, Mme Le Peih.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 14 (consulter les débats)
À l’alinéa 15, substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« troisième ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur de référence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.