Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3593 (Adopté)
Sous-amendements associés : 5474
Publié le 10 mai 2024 par : M. Lecamp, M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lavergne, M. Travert.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 10 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« Le réseau mentionné au premier alinéa propose un service d’accueil et d’orientation à toute personne qui exerce une activité agricole ou qui souhaite s’engager dans une activité agricole. Il propose un service de conseil et d’accompagnement à toute personne qui souhaite s’engager dans une activité agricole ou qui projette de cesser son activité agricole, dans les conditions prévues par les article L. 330 5 à L. 330 8. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de présenter encore plus précisément les missions du réseau, pour tous les actifs agricoles, et plus particulièrement pour les personnes ayant un projet d’installation ou de cession d’exploitation agricole.
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