Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 415 (Tombe)
Publié le 7 mai 2024 par : Mme Vilgrain, Mme Magnier, M. Thiébaut, Mme Violland.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 27 par les mots :
« et de la stratégie nationale bas carbone définie à l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement ».
Exposé sommaire :
L'alinéa 27 du présent article précise l'orientation des politiques et des financements publics alimentaires. Ces orientations sont attendues dans le respect d'une part de la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat mais également de la stratégie nationale pour la biodiversité.
Cependant, il semblerait nécessaire d'inclure également la stratégie nationale bas carbone, qui définit la trajectoire de la France pour ses réductions d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 et lui donne des orientations afin de mettre en oeuvre la transition bas-carbone dans les grands secteurs d'activité, notamment l'agriculture.
Tel est l'objet de cet amendement
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