Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4224 (Adopté)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Pochon, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 10 (consulter les débats)
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« ressources humaines et techniques dont doivent disposer les structures de conseil et d’accompagnement »
le mot :
« compétences ».
Exposé sommaire :
La rédaction actuelle présente le risque que certaines structures réalisant déjà de l'accompagnement à l'installation et disposant de toutes les compétences pour le faire ne puissent pas être labellisées au motif, par exemple, qu’elle ne disposerait pas d’un nombre suffisant d’ETP qui aurait été défini comme condition de labellisation.
Cet amendement a été travaillé avec le collectif Installons des paysans, représentant de nombreuses structures spécialistes de l'installation.
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