Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4385 (Rejeté)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 4 (consulter les débats)
I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Si cette analyse révèle l’existence de tels besoins, ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« Lorsque le »,
les mots :
« Pour la mise en œuvre du ».
III. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa, après le mot :
« éducation »,
insérer le mot :
« qui ».
IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« Lorsque le »,
les mots :
« Pour la mise en œuvre du ».
V. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa, après le mot :
« éducation »,
insérer le mot :
« qui ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à renforcer la mise en place du contrat de plan régional pour la réalisation des objectifs d’accroissement du nombre de personnes formées aux métiers de l’agriculture et du vivant.
L’étude d’impact du présent projet de loi prévoit la consolidation de 210 classes ayant actuellement un faible effectif d’élèves et l’accompagnement à l’ouverture d’au moins 100 nouvelles classes d’ici 2030. Si ces chiffres nous paraissent en-deçà de la réalité des besoins en lien avec les transitions agroécologiques et sociales, ils montrent à minima que l’ensemble des territoires sera concerné par le développement de l’enseignement agricole. Les territoires peuvent prendre part à cet effort depuis 2009 par le biais des contrats de plan régionaux.
Ceux-ci ont produit des effets globalement positifs, puisqu’ils ont permis d’augmenter de 3 % le nombre annuel de dipômé·es dans les filières préparant à l’exercice en agriculture, majoritairement en apprentissage alors qu’on observe une baisse des effectifs par voie scolaire. Si cette dynamique est plutôt positive, elle est encore insuffisante pour répondre aux objectifs d’installation-transmission. L’enseignement agricole public est un élément majeur de cette ambition. Ses formations sont de plus en plus attractives, elles doivent désormais être plus nombreuses et répondre aux attentes des candidat·es. Il s’agit donc de renforcer les contrats de plan régionaux en y adossant systématiquement un objectif d’accroissement, de consolidation ou de création de formations.
Le présent amendement a été travaillé avec le Syndicat national de l’enseignement technique agricole public - Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU).
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