Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 4750 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 13 mai 2024 par : M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« , notamment pour permettre la décarbonation de l’économie par »,
les mots :
« des fonctions auxiliaires de l’agriculture, dont ».
Exposé sommaire :
Le présent sous amendement vise à rappeler que la production énergétique, notamment par la production de biomasse, de l'agriculture n'est pas sa fonction première. La recherche de la décarbonation de l'économie ne doit pas devenir une priorité pour l'agriculture mais bien demeurer une fonction auxiliaire, au risque si non de voir se développer des exploitations orientées vers d'autres usages que la fourniture alimentaire.
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