Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 4751 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 13 mai 2024 par : M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 6 bis ° En garantissant la non-régression du nombre d’exploitants et d’actifs agricoles sur le territoire à la date de la publication de la présente loi ; ».
Exposé sommaire :
Le présent sous amendement vise à s'assurer que les politiques publiques recherchent à stabiliser la démographie agricole en garantissant la non-régression du nombre d'exploitants et d'actifs agricoles sur le territoire.
La chute du nombre d'agriculteurs est un des plus grands plans sociaux de notre histoire : ainsi, le nombre d'exploitants est passé de plus de 2,5 millions en 1955 à 764 000 en 2000, puis à 496 000 en 2020 selon les résultats du dernier recensement agricole. Faute d’une politique volontariste en la matière, cette tendance pourrait se renforcer : en 2020, un exploitant sur cinq avait 60 ans ou plus et la moitié avait plus de 50 ans. Le principe de non-régression est donc un des objectifs que les politiques publiques doivent poursuivre.
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