Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 4847 à l'amendement N° 3952 (Non soutenu)
Publié le 14 mai 2024 par : Mme Le Feur, M. Valence, M. Brosse, Mme Tiegna, M. Haury, M. Zulesi, Mme Caroit, M. Pierre Cazeneuve, Mme Givernet, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle, M. Alauzet.
Compléter l’alinéa 34 par les mots :
« notamment en portant la surface agricole utile française cultivée en légumineuses à 8 % d’ici le 1er janvier 2030 ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l'objectif d'affectation actuellement inscrit à l'article L1 du code rural (et supprimé par la réécriture proposée par cet amendement), de porter la surface agricole utile française cultivée en légumineuses à 8 % d'ici le 1er janvier 2030.
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