Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 4938 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2024 par : M. Lovisolo.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 32 par les deux phrase suivantes :
« Quelle que soit sa forme de distribution, tout produit alimentaire importé mis sur le marché français doit comporter une indication claire et lisible de son origine. Cette indication d’origine doit être précisée sur l’emballage ou l’étiquetage du produit de manière à être aisément visible et compréhensible par le consommateur. »
Exposé sommaire :
La protection de l'agriculture française exige d’imposer que tout produit alimentaire importé mis sur le marché français comporte une indication claire et lisible de son origine, quel que soit son mode de distribution. Cette indication d'origine, spécifiée sur l'emballage ou l'étiquetage du produit de manière visible et compréhensible, est essentielle pour informer les consommateurs et garantir une concurrence équitable.
Le baromètre Interfel 2023 de confiance envers les fruits et légumes frais confirme cette nécessité, révélant que 63 % des Français considèrent l'origine comme leur deuxième critère d'achat. Cette mesure permettra de renforcer la transparence sur les produits importés, de protéger les intérêts des agriculteurs français et de répondre aux attentes des consommateurs en matière de traçabilité et de qualité des produits alimentaires.
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