Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5003 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2024 par : M. Dubois.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 12, substituer au mot :
« technologie »
les mots :
« nouvelle technologie de sélection »
II. – En conséquence, au même alinéa 12, après le mot :
« développer »
insérer les mots :
« par la génomie ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de précision.
Les nouvelles technologies de sélection génomique (New Breeding Techniques "NBT") sont très prometteuses pour répondre aux enjeux de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires et du changement climatique. Elles sont déjà utilisées dans un certain nombre de pays; il paraît donc indispensable que les agriculteurs français puissent également y avoir recours.
C'est pourquoi, la loi doit désormais prévoir que les politiques publiques concourant à la protection de la souveraineté agricole et alimentaire de la France doivent favoriser et développer l'utilisation de ces technologies de sélection génomique pour garantir un potentiel naturel de productions végétales et animales, résilient aux changements climatiques.
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