Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5097 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2024 par : Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 50, substituer aux mots :
« la reprise d’exploitation »,
les mots :
« l’installation de nouveaux exploitants agricoles ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à préciser notre objectif, l'installation de nouveaux exploitants agricoles, afin de ne pas laisser la formulation vague "reprise d'exploitation" qui pourrait très bien venir sponsoriser la reprise d'une exploitation par une firme multinationale
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