Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5147 à l'amendement N° 3952 (Adopté)
Publié le 15 mai 2024 par : M. Dubois.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 10, supprimer les mots :
« dès que possible ».
II. – Compléter ce même l’alinéa par les mots :
« sans engendrer de concurrence déloyale ».
Exposé sommaire :
Il faut privilégier quoiqu'il arrive l'approvisionnement national et non pas "dès que possible". Il est important de donner à notre agriculture sa pleine capacité.
Par ailleurs, de très nombreux agriculteurs français subissent de plein fouet une concurrence déloyale des pays étrangers. Les normes françaises sont très strictes, mais dans les rayons des supermarchés, les consommateurs peuvent acheter biens moins chers des aliments produits ailleurs qui ne respectent pas ces règles.
Afin de protéger notre agriculture, il est impératif d’inscrire dans la loi que notre agriculture ne doit pas subir de concurrence déloyale découlant des engagements internationaux. Le but n’est pas de pénaliser les importations de produits agricoles, mais il faut que celles-ci soient soumises aux mêmes normes que les nôtres (clauses miroirs).
Sans quoi nous ne pourrons pas protéger nos agriculteurs et atteindre notre souveraineté alimentaire.
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