Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5192 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2024 par : Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 23, après la seconde occurrence du mot :
« élevage, »
insérer les mots :
« de garantir le maintien et d’accompagner le développement de l’agropastoralisme, ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à ajouter l'ajout effectué en commission sur l'agropastoralisme, oublié dans cette réécriture générale alors que ces modes de production sont vertueux pour nos territoires et l'environnement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.