Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5274 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
(1 amendement identique : 4829 )
Publié le 15 mai 2024 par : Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 28, supprimer les mots :
« de nouvelles techniques génomiques, ».
Exposé sommaire :
L'objet de ce sous-amendement de repli est de supprimer de cette liste les Nouvelles Techniques Génomiques (NTG) :
- leur développement prôné au niveau européen se base sur une analyse scientifique infondée ;
- ces plantes présentent des risques sanitaires et environnementaux non négligeables ;
- elles ajoutent une nouvelle dépendance à toutes celles qui pèsent déjà sur les paysans et paysannes ;
- elles portent atteinte au droit à l'information des consommateurs ;
- elles présentent un risque tout particulier pour la filière bio ;
- leur développement constitue une maladaptation au changement climatique.
Tel est l'objet de ce sous-amendement.
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