Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5293 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2024 par : Mme Belluco, Mme Pochon.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 12, après le mot :
« stockage »,
insérer le mot :
« naturels ».
Exposé sommaire :
L'objet de sous-amendement est de circonscrire le développement de la séquestration et du stockage du carbone aux solutions fondées sur la nature. Doivent être comprises la protection des sols, des forêts, des zones humides ; et non pas des techniques industrielles contre-productives et techno-solutionnistes, qui assigneraient à l'agriculture une autre fonction que la sienne.
Tel est l'objet de ce sous-amendement.
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