Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5389 à l'amendement N° 3952 (Retiré avant séance)
Publié le 15 mai 2024 par : Mme Thomin.
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« 20 ° D’appliquer une réciprocité des normes aux importations agricoles. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire le principe de réciprocité des normes pour les produits importés dans la définition de la souveraineté alimentaire.
L'absence de clauses miroirs alimente la concurrence déloyale envers les agriculteurs français ce qui a une incidence directe sur les revenus des agriculteurs.
Une réciprocité stricte des normes sociales et environnementales doit s'appliquer à l'ensemble des produits importés, en particulier en matière d'utilisation de produits phytosanitaires.
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