Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5404 à l'amendement N° 3952 (Retiré avant séance)
Publié le 15 mai 2024 par : Mme Thomin.
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis En assurant la maîtrise du foncier agricole ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faire de la maîtrise du foncier agricole un enjeu majeur pour l'installation de nouveaux exploitants agricoles.
Alors qu'en 2022 le prix des terres agricoles enregistrait une hausse record de 3,2% pour atteindre 6 130€ par hectare, la régulation des coûts du foncier est vitale pour permettre l'installation la plus large de nouveaux exploitants agricoles.
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