Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5410 à l'amendement N° 3952 (Retiré avant séance)
Publié le 15 mai 2024 par : M. Lecamp.
À l’alinéa 46, après le mot :
« personnalisés »
insérer le mot :
« , pluralistes ».
Exposé sommaire :
En cohérence avec l'article 10 dans sa version issue de la commission des affaires économiques, il apparaît important de préciser que l'accueil, l'orientation et l'accompagnement que reçoivent les personnes qui souhaitent s'installer comme ceux qui souhaitent transmettre leur ferme soit pluraliste.
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