Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5415 à l'amendement N° 3148 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2024 par : M. Sitzenstuhl.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 19, après le mot :
« réguler »
insérer les mots :
« et développer ».
Exposé sommaire :
Amendement d'appel.
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