Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5440 à l'amendement N° 4611 (Irrecevable)
Publié le 17 mai 2024 par : Mme Babault.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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