Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 618 (Irrecevable)
Publié le 7 mai 2024 par : Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Périgault, M. Ray, M. Seitlinger.
À l'alinéa 1, après le mot :
« assurer »,
insérer les mots :
« la simplification, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à expliciter l’objectif de simplification en ce qui concerne les activités agricoles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.