Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 2382C (Sort indéfini)

(2 amendements identiques : CF1275C 2192C )

Publié le 27 octobre 2022 par : M. Ben Cheikh.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde4 000 0000
Diplomatie culturelle et d'influence04 000 000
Français à l'étranger et affaires consulaires00
TOTAUX4 000 0004 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

À la suite des auditions du rapporteur spécial sur la mission « Action extérieure de l’État », un point de vigilance a été soulevé sur la situation actuelle de nos emprises au Burkina Faso.

En effet, les violences constatées au début du mois d’octobre 2022 ont occasionné des dégâts importants sur les bâtiments de notre ambassade, de notre consulat et ceux de l’Institut français à Ouagadougou, les rendant non fonctionnels.

Au regard de ces éléments, il est urgent d’apporter une enveloppe supplémentaire à destination de notre représentation à Ouagadougou afin de pouvoir reconstruire dans les plus brefs délais, et démontrer ainsi l’engagement de la France auprès de nos compatriotes sur place.

La direction des immeubles et de la logistique (DIL) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères a dans un premier temps estimé à 2,5 millions le coût des travaux de réparation et de sécurisation des emprises de la France dans la capitale du Burkina Faso, chiffre qu’a annoncé la ministre lors d’une audition au Sénat. Toutefois, une estimation plus récente fait état d’un besoin de près de 4 millions d’euros.

Ainsi, cet amendement augmente de 4 millions d’euros les AE et CP des crédits de l’action 7 « réseau diplomatique » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » et diminue à due concurrence les AE et CP de l’action 04 Enseignement supérieur et recherche du programme 185 Diplomatie culturelle et d’influence.

Il convient de rappeler que l’ensemble des programmes de la mission « Action Extérieure de l’État » sont jugés comme sous-dotés par le rapporteur, et qu’il conviendrait plutôt de procéder à une augmentation des crédits des différents programmes de cette mission.

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