Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 2711C (Sort indéfini)
Publié le 28 octobre 2022 par : M. Viry, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Anthoine, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Gosselin, M. Neuder, M. Dive, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, Mme Gruet, M. Brigand, Mme Dalloz, M. Portier.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 3 000 000 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 0 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| Office National des Forêts(ligne nouvelle) | 3 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Au vue de l’état de nos forêts, il est désormais important de redonner un poids nouveau à l’ONF et de permettre sa restructuration.
Le bois est depuis toujours présent dans notre quotidien. Ressource renouvelable et réservoir de carbone, il est aussi un matériau de construction robuste et durable. Source d’innovations multiples expérimentées par des chercheurs du monde entier, il s’impose comme un matériau d’avenir en offrant une alternative durable aux matériaux dont la production nécessite une quantité importante d’énergies fossiles.
En France, la filière forêt-bois est une filière économique importante représentant plus de 400 000 emplois, un chiffre supérieur à celui de l’industrie automobile. En fournissant 40 % du bois mis sur le marché en France, l’ONF est un acteur clé du développement de cette filière d’avenir.
Des moyens humains supplémentaires doivent être crées et des outils supplémentaires doivent lui être accordés.
Tel est l’objet de cet amendement.
Pour ce faire, cet amendement :
- Flèche 3 000 000 d’euros sur un nouveau programme Intitulé « Office National des Forêts » ;
- Réduit en conséquence de 3 000 000 d’euros les crédits de l’action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture »
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