Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2943 (Non soutenu)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Bouyx.
Texte de loi N° 526
Article 9
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« et qu’elles soient conçues de façon à garantir le plus faible impact paysager ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à revenir à la version votée au Sénat garantissant le plus faible impact paysager possible de ces ouvrages en zone littorale.
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