Mobilité internationale des alternants pour un "erasmus de l'apprentissage" — Texte n° 576
Amendement N° AS16 (Adopté)
Publié le 2 mai 2023 par : M. Maillard.
I. – À l’alinéa 8, substituer au mot :
« ou »
les mots :
« structure ou, le cas échéant, ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 21.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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