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Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche — Texte n° 747
Amendement N° AS46 (Retiré avant séance)
Publié le 27 février 2023 par : le Gouvernement.
Le I de l’article L. 162-58 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au 2° après la seconde occurrence du mot « médecin », sont insérés les mots «ou une sage-femme » ;
2° Le même 2° est complété par une phrase ainsi rédigée «En cas d’interruption spontanée de grossesse, le partenaire de la patiente peut également faire l’objet d’un adressage par la sage-femme.» ;
2° Au dernier alinéa après le mot « médecins, » est inséré le mot « sages-femmes ».
Exposé sommaire :
Amendement destiné à assurer la recevabilité financière d'un amendement proposé par la rapporteure du texte.
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