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À la deuxième phrase de l’alinéa 23, substituer au mot : « expose », le mot : « présente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

À l’alinéa 8, après le mot : « phrase », insérer les mots : « du second alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots : « ce dernier », les mots : « l’établissement public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, après le mot : « territoires » insérer les mots : « , notamment ruraux, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajouter le maillage des territoires ruraux dans la réflexion de création des RER métropolitains. De nombreux territoires ruraux, autrefois désservis par une ligne à grande vitesse, se retrouve aujourd'hui ...

Après l’article L. 300‑6‑1 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 300‑6‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 300‑6‑2 – Lorsque la mise en compatibilité des documents mentionnés à l’article L. 300‑6‑1 est rendue nécessaire par la réalisation d’un projet de service express régional métropolitain défini par l’article L. 1215‑6 du code d...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Nonobstant toute disposition ou stipulation contraire, les dispositions du présent article modifiant les missions et la dénomination de la Société du Grand Paris sont opposables aux tiers de plein droit sans qu’il soit besoin d’aucun accord ou formalité. Elles n’entrainent ni la résiliation d...

À l’alinéa 22, après les mots : « 35 milliards d’euros », ajouter les mots : « , indexés sur l’inflation ». Exposé sommaire : L’objectif de cet article est de garantir à la SGP qu’elle disposera des moyens suffisants pour mener à bien les SERMs. Dans le contexte d’inflation que traverse notre pays, il serait préjudiciable de ne pas indexer...

À l’alinéa 4, substituer à toutes les occurrences du mot : « SGP », les mots : « Société Grand Projet ». Exposé sommaire : L’objectif de cette proposition de loi en changer la référence au nom de la Société Grand Paris est de différencier cette dernière dans ses missions et ses compétences territoriales de la Société Grand Projet. La prés...

Le chapitre I^er du titre unique du livre I^er de la troisième partie du code général de la propriété des personnes publiques, est complété par un article L. 3111‑3 ainsi rédigé : « Une ligne ferroviaire du réseau national ne peut être déferrée avant déclassement conformément au principe d’inaliénabilité du domaine public. ...

À compter du 1^er janvier 2024, toutes les opérations de déclassement, de déferrement et de cessions foncières d’emprises de voies ferrées du réseau ferré national situées dans le périmètre des services express régionaux et métropolitains et sur lesquelles des services réguliers de transport ferroviaire de voyageurs ont été effectués ...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Le renvoi à un décret en Conseil d’État pour préciser la définition et les conditions d’application des services express régionaux métropolitains fait courir le risque d’une définition au rabais de ces services par le pouvoir réglementaire. Il est proposé de s’en tenir à la définition fixée dans la loi,...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Le changement de nom de la Société du Grand Paris doit intervenir dans un délai d’un an après la date de promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : A la date de la promulgation de la présente loi, tous les textes législatifs en vigueur s'appliqueront au nom de la nouvelle structure SGP...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Il a pour triple objectif de proposer un service de transport reliant les périphéries au centre urbain, permettant aux utilisateurs de se déplacer rapidement, avec des tarifs accessibles et en toute sécurité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une ligne directrice aux projets de ser...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 13, substituer à la référence : « L. 2111‑10‑2 », la référence : « L. 2111‑13 ». Exposé sommaire : Amendement de correction d’une erreur de référence.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « sur la base d’une proposition conjointe », les mots : « après avis conforme » . Exposé sommaire : Plutôt que de prévoir que le statut de service express régional métropolitain (SERM) sera établi par arrêté du ministre chargé des transports, il apparaît plus pertinent, compte tenu de leurs compétences e...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au maillage des lignes ferroviaires existantes, lignes TGV et TER, opérationnelles ou supprimées, pour obtenir une vision globale de la desserte fine de notre territoire. Exposé sommaire : Le présent amendement prop...

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Si l’horizon de remboursement dépasse soixante-quinze ans, la responsabilité de la direction de SGP pourra être engagée. » Exposé sommaire : La gestion financière de la Société du Grand Paris a suscité de vives critiques de la part de la Cour des Comptes dans un Avis du premier Juillet 2017. D...

À l’alinéa 12, avant le mot : « L’établisssement » insérer les mots suivants : « À la demande du conseil régional, après avis simple des autorités compétentes pour la mobilité concernées, ». Exposé sommaire : L'article 2 prévoit que l'établissement public SGP ou ses filiales peuvent participer à la conception des infrastructures nécessaire...

I. – À l’alinéa 21, substituer au mot : « ressources », les mots : « moyens financiers et humains ». II. – Compléter l’alinéa 22, par la phrase suivante : « Il présente par ailleurs les évolutions des effectifs propres de la SGP et le degré de recours aux prestataires externes. » III. – Compléter l’alinéa 23 par la phrase suivante : « Il...