Reconnaissance des métiers de la médiation sociale — Texte n° 2109
Sous-Amendement N° 85 à l'amendement N° 7 (Rejeté)
Publié le 29 janvier 2024 par : Mme Bonnet.
Texte de loi N° 2109
Article 3 bis (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« équitablement répartis sur le territoire national, en tenant compte des spécificités des territoires ruraux ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à s'assurer que les territoires ruraux ne seront pas oubliés en matière de médiation sociale.
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