Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 318 (Adopté)
Publié le 12 mai 2023 par : M. Taite.
Texte de loi N° 1225
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 1, après le mot :
« groupements, »
insérer les mots :
« des élus des communes forestières, ».
Exposé sommaire :
Les élus des communes forestières doivent pouvoir être consultés et associés à l'élaboration de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Ils ont un rôle majeur à jouer dans ce domaine.
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