Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1542 (Adopté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Jacques.
Texte de loi N° 1234
Article 7 (consulter les débats)
À la dernière phrase, substituer au mot :
« sécuritaire »
le mot :
« stratégique ».
Exposé sommaire :
L’actualisation de la programmation militaire est fondée sur l’évolution du contexte « stratégique », qui est une notion plus large que le contexte « sécuritaire ».
L’adjectif « stratégique » permet d’inclure l’ensemble des évolutions ayant un impact sur les orientations de notre politique de défense.
L’adjectif « sécuritaire » renvoie quant à lui davantage à la notion de sécurité publique.
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