Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Sous-Amendement N° 1785 à l'amendement N° 1443 (Adopté)
Publié le 22 mai 2023 par : M. Jacques.
Texte de loi N° 1234
Article 5 (consulter les débats)
Substituer au mot :
« engagé »
le mot :
« poursuivi ».
Exposé sommaire :
Le ministère des Armées a déjà entrepris depuis plusieurs années un effort de réduction de sa dépendance aux énergies fossiles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.