Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 398 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Ménard, Mme Besse, M. Dupont-Aignan.
Texte de loi N° 1234
Article 5 (consulter les débats)
Au début, substituer aux mots :
« En cas de hausse du prix constaté des carburants opérationnels, la mission « Défense » bénéficiera »
les mots :
« Lorsque l’évolution du prix des carburants opérationnels excède 5 % sur une période de quatre mois consécutifs, la mission « Défense » bénéficie ».
Exposé sommaire :
Si l'intention de l'article 5 est de prévoir que des mesures financières pourront être prises en cas de hausse du prix du carburant, il conviendrait de préciser ce que l'on entent par "hausse durable" afin de s'assurer que le budget des armées ne soit massivement grevé et ne porte in fine atteinte à nos capacités opérationnelles.
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