Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 436 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« L’État assurera en outre la défense de la souveraineté industrielle française en protégeant notre BITD de la prédation d’entreprises étrangères. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli à l'amendement n°306
Dans un contexte international marqué par le retour de la guerre en Europe et par une hausse des tensions dans plusieurs régions du monde, la souveraineté industrielle est de nouveau apparue comme une nécessité absolue, après avoir été négligée par les Gouvernements depuis plusieurs décennies. Dans le domaine de la défense notamment, cette souveraineté est une condition sine qua non de notre sécurité nationale.
De fait, il est inquiétant de constater qu'en 2022, le Ministère de l'Economie a autorisé le rachat de 130 entreprises stratégiques françaises par des entreprises étrangères, dont certaines appartiennent au secteur de la défense. Ainsi l'entreprise Exxelia, fabricant de composants du Rafale, a été rachetée par une entreprise américaine. Alors que le fabricant de robinetterie Segault, travaillant notamment dans le secteur nucléaire civil et militaire et qui équipe par exemple nos SNLE mais aussi l'ensemble des centrales nucléaires françaises, pourrait également passer sous pavillon américain, il apparaît urgent que le Gouvernement agisse afin de défendre nos intérêts vitaux.
Considérant que la présente LPM fixe par le rapport annexé l'objectif évident d'appuyer notre défense sur une BITD souveraine, le présent amendement propose de souligner le fait que c'est à l'Etat d'assurer que cette souveraineté industrielle ne sera pas menacée plus encore dans les années à venir par la prédation d'entreprises étrangères.
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