Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 444 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Rancoule, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 1234
Article 7 (consulter les débats)
À la fin de la première phrase, substituer à l’année :
« 2027 »
l’année :
« 2026 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli a pour but de permettre une actualisation de la LPM dès 2026 plutôt que la date initialement retenue de 2027.
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